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> TVA / International - Actualites reglementaires Janvier 2012 (Janvier 2012)

• Formations TVA homologuées par la CNCC

  Actualité dédié à nos partenaires Commissaires aux Comptes. MATHEZ CONSEIL FORMATION, nouvelle structure dédiée à la Formation et à l'Assistance Règlementaire (voir nos actus TVA (...)

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• Déclaration d'Echanges de Biens - Nouveautés 2012

  Au 1er janvier 2012, de nouvelles règles s'appliquent en matière d'établissement des Déclarations d'Echanges de Biens (DEB) à l'introduction ou à l'expédition établies par les sociétÀ(...)

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• La tolérance française du répondant condamnée par la CJUE

  La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), dans un arrêt du 15 décembre 2011, affaire C-624/10, a jugé que la tolérance administrative dite du « répondant » fiscal mise en place par(...)

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• Régime 42 : Nouvelles obligations pour l'importateur

  Afin de lutter plus efficacement contre la fraude en matière de TVA, la Commission a légiféré sur le dispositif fiscal qui exonère de TVA les importations de biens faisant l'objet d'une livr(...)

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