L'AUDIT
Un préalable nécessaire à la sécurisation de votre dossier.
Une étude approfondie de vos échanges commerciaux est réalisée sans aucun engagement de votre part :
Echanges intracommunautaires et pays
tiers
Nécessité d'une Représentation
Fiscale
Vérification
des mentions obligatoires sur documents comptables
Documents à tenir à l'appui
de la comptabilité en
cas de contrôle
Suivi
documentaire des flux spécifiques
Etablissement de la cohérence comptable des obligations
douanières
L'ETABLISSEMENT DE VOS DECLARATIONS D'ECHANGES DE BIENS
SECURITE
Etablissement
sécurisé de vos Déclarations
d'Echanges de Biens.
Télétransmission de vos déclarations
par Internet.
Transmission
mensuelle, trimestrielle ou annuelle d'éléments
de contrôle :
- Etat préparatif à la TVA
pour rapprochement de vos déclarations CA.
- Etat récapitulatif des pièces comptables
déclarées
pour une parfaite cohérence comptable de vos échanges intracommunautaires.
- Etat récapitulatif des pièces non déclarées
pour vous permettre de réaliser des modifications sur vos déclarations
CA.
Notre position de Tiers Déclarant agréé par l'Administration
des Douanes et notre cahier des charges vous assurent une sécurité totale.
SIMPLICITE
Après étude
de vos besoins et spécificités, une
copie de vos documents commerciaux nous suffit.
Intervention sur toute la France.
Liaisons informatiques directes avec chaque C.I.S.D.
Possibilité D'IMPORTATION DE FICHIER en
provenance de votre gestion comptable - Structure d'importation paramétrable
après étude technique.
Vous désirez avoir une
estimation tarifaire ?
LA RECUPERATION DE VOTRE TVA A L'ETRANGER
Vous êtes une société française assujettie à la TVA.
Vous pouvez demander le remboursement de la TVA acquittée à l'étranger lors de :
Frais engagés sur les salons, congrès ou foires(notamment location de stand, hôtel, carburant selon les pays)
Frais de prospection commerciale
Prestations matériellement localisables à l'étranger
Notre réseau de partenaires implantés dans chacun des pays concernés par cette taxe nous permet de gérer les demandes de remboursement de TVA dans le respect des législations et formalismes propres à chacun des pays.
Nous assurons l'étude personnalisée de votre dossier préalablement aux dépôts des demandes :
L'analyse des frais engagés pour l'optimisation des volumes de TVA récupérée
L'analyse des factures pour la garantie des remboursements
L'évaluation des montants à récupérer et des délais
La vérification des pièces fiscales et juridiques nécessaires à la constitution du dossie
La procédure est simplifiée pour vos services.
Nous vous demandons de nous transmettre vos factures originales et nous vous faisons parvenir en retour tous les documents nécessaires à la constitution du dossier, dans la langue concernée (avec une traduction dans la langue du requérant), afin de les compléter et signer.
Nous entretenons des relations privilégiées avec les administrations fiscales de chaque Etat et assurons la veille et la mise à jour mensuelle des modifications pouvant intervenir sur les procédures et la liste des frais sujets à remboursement.
Les demandes de remboursement sont, dans la plupart des pays, à déposer le 30 juin de l'année suivant la date à laquelle la TVA est devenue récupérable.
Les dossiers peuvent être déposés en une ou plusieurs fois.
Une parfaite maîtrise des 8 ème et 13 ème Directives
CE et des législations locales.
Vous désirez des informations supplémentaires sur ce service ?
ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE
Le 1er mai 2004, l'Union Européenne
accueille 10 nouveaux pays.
Avez-vous intégré cet élargissement dans vos procédures
internes (facturation, comptabilisation, obligations déclaratives..) ?
INFORMATIONS
NOUVELLE EUROPE
Vous réalisez des échanges
avec ces 10 nouveaux pays.
Connaissez-vous la composition des
numéros de TVA de vos partenaires ?
Nous tenons à votre disposition la composition des numéros
de TVA et les taux de TVA par pays .
NIVEAU
D'OBLIGATION
Selon
votre volume d'échanges intracommunautaires, vous serez
redevable d'une Déclaration simplifiée ou détaillée.
