Intrastat
Les déclarations INTRASTAT doivent être déposées chaque mois par les assujetis à la TVA qui font des échanges intracommunautaires à l'introduction et/ou à l'expédition depuis un autre Etat membre de l'Union européenne que la France.
Habilitée auprès des Administrations compétentes des 27 Etats membres de l'Union Européenne, MATHEZ INTRACOM vous propose son savoir-faire pour l'établissement et le dépôt de vos déclarations INTRASTAT dans toute l'Union européenne..
INTRASTAT, EC Sales List / DES: définitions
En 1993, les Etats membres de l'Union européenne ont mis à la charge des redevables deux nouvelles obligations pour permettre aux Administration nationales et européennes de continuer à assurer le contrôle de la circulation des biens et de contrôler que la TVA est correctement collectée et reversée.
Une déclaration à vocation fiscale :
La liste des ventes intracommunautaires (« EC Sales List » ou « ESL ») est à déposer par le vendeur qui déclare les montants de ses ventes en pointant le numéro de TVA intracommunautaire de ses acquéreurs, permettant ainsi aux administrations de contrôler que le client a correctement autoliquidé la TVA dans son pays.
Une déclaration à but statistique :
La déclaration INTRASTAT est obligatoire à l'introduction et/ou à l'expédition pour le fournisseur et/ou le client en fonction du franchissement d'un seuil propre à chaque état membre de l Union européenne. Elle permet aux États la compilation des données statistiques (type de marchandise, poids, quantité, etc.).
Les Etats ont choisi des modalités différentes pour remplir ces obligations:
- Certains, comme l'Italie, ont combiné les deux obligations dans une déclaration unique.
- D'autres, comme la Belgique et le Royaume-Uni et depuis 2022, la France, ont séparé ces obligations.
Quand et comment remplir une déclaration INTRASTAT?
En fonction des activités et flux concernées, les entreprises peuvent avoir des obligations INTRASTAT auprès des Administrations des autres Etats membres. C'est notamment le cas pour les flux e-commerce, les échanges intra-groupe, les plateformes de stockage, et tout flux nécessitant une identification TVA dans un autre Etat membre. Dans ces cas, les entreprises doivent déposer leur déclaration INTRASTAT auprès de l'Administration concernée.
Modalités d'habilitation, Administration compétente, format et structure de fichiers, données obligatoires, flux à déclarer, seuils de déclaration des INTRASTAT: chaque Etat a ses propres règles.
> Voir sur le blog MATHEZ FORMATION les seuils de déclaration INTRASTAT & EMEBIen Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Royaume-Uni, Suède, ...), et les principaux changements réglementaires intervenus aux Pays-Bas, Danemark, Finlande, Allemagne, Irlande, Croatie, Lettonie, Lithuanie.
Choisir le Centre de traitement INTRASTAT de MATHEZ INTRACOM.
Externaliser la gestion de ses INTRASTAT à un centre de traitement spécialisé vous évite des recherches complexes sur les spécificités des obligations administratives spécifiques à chaque pays, vous affranchit de délais contraignants sur les déclarations mensuelles, et évite les risques d'erreurs liés aux fréquents changements réglementaires.
Concentrez-vous sur votre métier et confiez vos INTRASTATs à des spécialistes
1er tiers déclarant en France, MATHEZ INTRACOM est habilité auprès des administrations compétentes des 26 autres Etats membres de l'Union européenne.
- Nous suivons l'évolution des réglementations communautaires et nationales au sein de l'Union européenne, afin de sécuriser vos opérations.
- Vous disposez d'un seul interlocuteur qui centralise vos déclarations dans toute l'Union européenne.
Nos clients sont des sociétés européennes qui interviennent majoritairement dans lestypes de flux suivants:
- E-commerce
- Echanges intra-groupe
- Plateforme de stockage
- Flux nécessitant une identification TVA dans d'autres Etats membres (stock consignation par exemple).
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